Règlement concernant la confidentialité
Chez Manufacture Arssans, nous prenons la question de confidentialité très au sérieux. Nous croyons en la transparence et nous nous engageons à ne rien vous cacher de nos pratiques concernant la confidentialité, y compris la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Nous savons que vous aussi prenez la question de la confidentialité au sérieux et nous mettons à votre disposition des paramètres qui vous permettent de choisir comment certaines informations sont utilisées par Manufacture Arssans. Ce règlement explique nos pratiques en matière de confidentialité pour manufacture-arssans.fr (nous désignerons manufacture-arssans.fr par le terme « Site ») et nos autres services fournis par la SAS Agence EASY - ELS CONSEIL, selon l’endroit où vous résidez (« Manufacture Arssans », ainsi que « nous » et « notre »). Nous désignerons le Site et nos autres services par le terme « Services ».
SECTION 1 – Acceptation du Règlement concernant la confidentialité
Pour pouvoir gérer notre entreprise et vous fournir nos Services, nous devons traiter vos informations personnelles. En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous confirmez que vous avez lu et comprenez ce règlement, y compris comment et pourquoi nous utilisons vos informations. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou traitions vos informations personnelles des manières décrites dans ce règlement, vous ne devriez pas utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des règlements ou pratiques en matière de confidentialité de nos partenaires, de sites web tiers ou des applications tierces.
Les Conditions d’utilisation de Manufacture Arssans exigent que tous les propriétaires de comptes soient âgés de 18 ans ou plus. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les Services Manufacture Arssans uniquement s’ils disposent de l’autorisation appropriée et de la surveillance directe du propriétaire du compte. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Manufacture Arssans ou les Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte.
En utilisant les Services, vous acceptez le fait que Manufacture Arssans utilisera vos informations aux Etats-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Manufacture Arssans exerce ses activités. Sachez que dans certains pays, les lois et normes en matière de confidentialité, y compris les droits des autorités à accéder à vos informations personnelles, peuvent différer de celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous résidez. Nous transférerons des informations personnelles uniquement dans les pays dans lesquels la loi l’autorise, et nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles continuent de bénéficier des protections appropriées. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les informations personnelles qui sortent de l’Europe.
SECTION 2 – Informations collectées ou reçues
Dans le cadre de nos Services, nous collectons et recevons vos informations personnelles de plusieurs manières différentes. Vous pouvez souvent choisir les informations que vous fournissez, mais il nous est parfois nécessaire d’obtenir certaines informations pour vous permettre d’utiliser les Services et pour nous permettre de vous les fournir.
Inscription, configuration du compte et utilisation des Services : Pour utiliser les Services, vous devez nous fournir une adresse email valide, et pour les Services qui demandent une inscription, un nom associé à votre compte, que vous pouvez choisir et qui représente votre identité sur Manufacture Arssans. Vous pouvez revoir, modifier ou supprimer ce nom dans les paramètres de votre compte. Ces informations nous sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir les Services. Selon les Services que vous choisissez d’utiliser, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires pour vous fournir ceux-ci, par exemple des informations de facturation et de paiement (y compris un nom de contact pour la facturation, une adresse, un numéro de téléphone, des informations de carte de crédit), un numéro de téléphone et/ou une adresse postale physique. Ces informations ne sont pas requises lorsque vous vous inscrivez, mais nous en aurons besoin pour pouvoir fournir certains services. Par exemple, nous avons besoin d’une adresse postale physique si vous achetez sur le Site quelque chose qui doit vous être livré. Il peut nous être nécessaire de stocker des informations de carte de crédit (ou de prendre des dispositions pour que cela soit fait) et de les utiliser à la fois à des fins de facturation et de paiement. En fonction de votre juridiction locale, vous pouvez aussi choisir de nous autoriser à conserver les informations de votre carte de crédit afin de faciliter le passage de commande pour vos futurs achats.
Profil : Vous pouvez fournir votre nom ainsi que d’autres informations personnelles (telles que ville de résidence) en lien avec votre compte et votre activité. Vous pouvez modifier ou supprimer ces informations via les paramètres de votre compte.
Informations automatisées : Manufacture Arssans reçoit et enregistre automatiquement, à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez le Site ou utilisez les Applications ou certains autres Services, des informations telles que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, les cookies et les données concernant les pages que vous consultez, afin de nous permettre de gérer et de fournir les Services. Ces informations sont stockées dans des fichiers journaux et sont collectées automatiquement. Nous pouvons combiner ces informations collectées à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile avec d’autres informations que nous ou nos partenaires collectons à votre sujet, sur tous les appareils. Ces informations sont utilisées pour empêcher la fraude et maintenir la sécurité des Services, pour analyser et comprendre comment les Services fonctionnent pour les membres et les visiteurs, et pour proposer de la publicité sur divers appareils et une expérience plus personnalisée aux membres et aux visiteurs.
Il est également possible que nous collections automatiquement des informations spécifiques à un appareil lorsque vous installez, accédez à ou utilisez les Services. Ces informations peuvent inclure des renseignements tels que le modèle du matériel, des détails sur le système d’exploitation, la version de l’application, son utilisation ainsi que des informations de débogage à son sujet, le navigateur, l’adresse IP et les identifiants de l’appareil. Pour en savoir plus sur ces outils en ligne et la manière dont nous les utilisons, consultez notre Règlement concernant les cookies et technologies similaires ainsi que la section « Utilisations, partage et divulgation d’informations » ci-dessous.
Informations concernant votre situation géographique : Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre utilisation des Services à des fins de publicité, d’analyse, pour distribuer du contenu et protéger les Services, y compris votre adresse IP, les informations de votre navigateur (dont les référents), les informations de votre appareil (identifiant IDFA iOS, identifiant IDFV utilisé dans un but non-publicitaire limité, identifiant AAID Android et, lorsque vous les activez, les informations sur votre situation géographique fournies par votre appareil). Nous pouvons utiliser et enregistrer des informations concernant votre situation géographique pour fournir des fonctionnalités et pour améliorer et personnaliser les Services, par exemple pour effectuer des analyses internes et contrôler les performances de Manufacture Arssans ; pour la localisation, les paramètres régionaux et les règlements concernant les Services ; pour le contenu local, les résultats de recherche et les recommandations ; pour la configuration géographique des Services ; et pour le marketing (à l’aide d’informations de situation géographique générales). Si vous avez accepté de partager les détails précis de situation géographique de votre appareil mais ne souhaitez plus les partager avec nous, vous pouvez retirer votre consentement au partage de ces informations dans les paramètres des Applications ou de votre appareil mobile. Certains Services associés à la situation géographique générale, par exemple pour la sécurité et la localisation des règlements en fonction de votre adresse IP ou de l’adresse que vous avez fournie, sont nécessaires au fonctionnement du site. Nous partagerons vos détails de situation géographique avec des tierces parties (par exemple nos fournisseurs de cartes, de services de paiement et, le cas échéant, de publicité) uniquement dans le but de vous fournir les Services.
Informations d’analyse : Nous utilisons la technologie d’analyse de données pour assurer le fonctionnement du site et améliorer les Services. Nous utilisons des logiciels d’analyse pour appareils mobiles afin de nous permettre de comprendre la fonctionnalité des Applications sur votre téléphone. Ces logiciels peuvent enregistrer des informations telles que la fréquence à laquelle vous utilisez les Applications, ce qui se produit dans les Applications, l’usage cumulatif que vous en faites, les données relatives aux performances, les erreurs survenues et les informations de débogage, et à partir d’où les Applications ont été téléchargées. Nous associons pas les informations que nous enregistrons dans les logiciels d’analyse à des informations personnelles identifiables que vous soumettez dans l’application mobile.
Informations issues de tierces parties : Certains membres ou visiteurs peuvent choisir de se connecter à Manufacture Arssans ou de créer un compte Manufacture Arssans à partir d’une application tierce externe, telle que Facebook, ou d’une application développée à l’aide de l’API de Manufacture Arssans. Manufacture Arssans peut recevoir des informations de ces applications tierces connectées. La connexion de votre compte Manufacture Arssans à des applications ou des services tiers est facultative. Si vous choisissez de connecter votre compte à une application tierce, Manufacture Arssans pourra recevoir des informations de cette application. Nous pouvons également collecter des informations publiques pour entrer en contact avec vous. Il est possible que nous utilisions ces informations lorsque nous vous fournissons les Services.
Informations relatives aux non-membres : Manufacture Arssans peux recevoir ou obtenir des informations (par exemple, une adresse email ou une adresse IP) concernant une personne qui n’est pas encore membre de Manufacture Arssans (un « non-membre ») en lien avec certaines fonctionnalités de Manufacture Arssans, comme lorsqu’un non-membre choisit de s’abonner à une newsletter Manufacture Arssans, qu’un membre invite un non-membre à visiter le Site, qu’un membre envoie à un non-membre un code de carte cadeau ou qu’un non-membre utilise la fonctionnalité de Commande Invité pour effectuer un achat par l’un des Services. Les informations des non-membres sont utilisées uniquement aux fins décrites lors de leur soumission à Manufacture Arssans ou pour permettre des actions autorisées par le non-membre.
SECTION 3 – Choix et contrôle
Nous savons que les membres de notre communauté accordent de l’importance au contrôle de leurs propres informations, et par conséquent, Manufacture Arssans vous donne le choix de fournir, modifier ou supprimer certaines informations, ainsi que le choix de la manière dont nous pouvons vous contacter. Vous pouvez modifier ou corriger les informations de votre compte Manufacture Arssans dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également supprimer certaines informations facultatives que vous ne souhaitez plus voir affichées publiquement via les Services, par exemple votre nom. Vous pouvez également demander la suppression des informations personnelles de votre compte.
Selon votre situation géographique, vous pouvez également disposer de droits supplémentaires relatifs à vos informations, par exemple : (i) l’accès à et la portabilité de vos données (y compris le droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez fournies à Manufacture Arssans par le biais de vos paramètres) ; (ii) la correction des données (y compris la possibilité de mettre à jour vos données personnelles, en général par le biais des paramètres) ; (iii) la suppression des données (y compris le droit de demander à Manufacture Arssans de supprimer vos informations personnelles, sauf les informations qui nous sont nécessaires, en nous contactant) ; et (iv) la suppression du consentement ou l’objection au traitement (y compris, dans certaines circonstances, le droit de demander à Manufacture Arssans l’arrêt du traitement de vos données personnelles, sauf exceptions, en nous contactant).
Nous utilisons des cookies non nécessaires techniquement et des technologies similaires. Vous trouverez plus de détails sur les technologies que nous utilisons et la façon dont vous pouvez refuser leur utilisation, le cas échéant, dans le règlement de Manufacture Arssans Règlement concernant les cookies et technologies similaires.
Vous pouvez aussi contrôler la réception de certains types de communications de la part de Manufacture Arssans dans les paramètres de votre compte. Manufacture Arssans peut vous envoyer des messages concernant les Services ou votre activité. Certains de ces messages sont nécessaires car ils se rapportent aux services destinés aux membres (comme les messages relatifs à une transaction ou ceux à caractère légal). D’autres messages, comme les newsletters, ne sont pas nécessaires. Vous pouvez choisir les messages facultatifs que vous souhaitez recevoir en modifiant les paramètres de votre compte, et vous pouvez en savoir plus dans la section « Messages de Manufacture Arssans » de ce règlement.
Nous nous associons à des tiers pour la gestion de notre publicité sur d’autres sites. Nos partenaires tiers sont susceptibles d’utiliser des cookies ou des technologies similaires pour vous fournir de la publicité basée sur vos activités de navigation et vos intérêts.
Si vous ne souhaitez plus utiliser les Services ni recevoir de messages se rapportant à des services (à l’exception des notifications requises par la loi), vous pouvez fermer votre compte en nous envoyant un email en utilisant le formulaire de contact suivant : cliquez-ici.
SECTION 4 – Messages de Manufacture Arssans
A l’occasion, Manufacture Arssans pourrait avoir besoin de vous contacter. Ces messages sont essentiellement transmis par email , et chaque compte doit être associé à une adresse email valide pour recevoir les messages. Manufacture Arssans peut également vous contacter par téléphone pour vous apporter de l’aide en tant que membre ou dans le cadre de transactions si vous nous demandez de vous appeler. En outre, et avec votre accord, Manufacture Arssans peut vous envoyer un message SMS (ou similaire) ou un courrier postal afin de vous fournir une assistance client ou des informations concernant les produits et les fonctionnalités susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de contact dans les paramètres de votre compte.
Certains messages de Manufacture Arssans se rapportent à des services et s’avèrent nécessaires pour les membres et les utilisateurs du mode invité. Vous acceptez que Manufacture Arssans puisse vous envoyer des emails ou messages dont l’objet n’est pas marketing, c’est-à-dire concernant des transactions, votre compte, la sécurité, ou des modifications de produits. Quelques exemples de messages se rapportant à des services : une confirmation d’adresse email, un email de bienvenue au moment de l’enregistrement de votre compte, un avis de commande, la disponibilité d’un service, la modification de fonctionnalités clés, la transmission de conversations avec les acheteurs, et les communications avec l’équipe d’assistance de Manufacture Arssans.
Lorsque vous créez un compte, vous abonnez à la newsletter ou nous fournissez votre adresse email ou numéro de téléphone, vous acceptez (dans certaines juridictions et situations, par un accord explicite supplémentaire) de recevoir des emails et messages marketing de notre part. Vous pouvez vous désinscrire des emails marketing à tout moment via le lien de désinscription contenu dans les emails ou messages à but marketing. Les membres peuvent également contrôler l’envoi de certains emails ou messages marketing via les paramètres de leur compte ainsi que par le lien de désinscription contenu dans les emails ou messages marketing.
SECTION 5 – Utilisations, partage et divulgation d’informations
Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos informations personnelles selon ce qui est décrit dans ce règlement. Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour utiliser vos informations de cette manière. Ces bases légales comprennent les cas où :
• ces utilisations sont nécessaires pour exécuter les obligations contractuelles indiquées dans nos Conditions générales de ventes et pour vous fournir les Services ;
• vous avez consenti au traitement, et pouvez annuler ce consentement à tout moment ;
• ces utilisations sont nécessaires pour respecter une obligation légale, l’ordonnance d’un tribunal, ou pour exercer ou défendre des revendications judiciaires ;
• ces utilisations sont nécessaires pour protéger les intérêts légitimes d’une tierce partie ou les nôtres, par exemple ceux de visiteurs, membres ou partenaires ;
• vous avez expressément rendu ces informations publiques ;
• l’utilisation de ces informations est dans l’intérêt public ; et
• l’utilisation de ces informations est parfois nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres.
Notez que nous nous appuyons principalement sur le consentement (i) pour envoyer des messages marketing, (ii) pour le partage avec des tierces parties de données relatives à la publicité, et, le cas échéant, (iii) pour l’utilisation de données relatives à la situation géographique dans des buts publicitaires.
Lorsque nous traitons vos informations sur la base d’intérêts légitimes, nous le faisons comme suit :
Exécution et amélioration de nos Services : Il est possible que nous utilisions vos informations pour améliorer et personnaliser nos Services, et partagions vos informations pour atteindre ces objectifs, et nous le faisons car cela est nécessaire pour exercer nos intérêts légitimes d’amélioration de nos Services pour nos utilisateurs. Cela est également nécessaire pour nous permettre d’exercer nos intérêts légitimes de compréhension de la façon dont nos Services sont utilisés, ainsi que d’explorer et de découvrir comment nous pouvons développer notre entreprise. Cela est également nécessaire pour nous permettre d’exercer nos intérêts légitimes d’amélioration de nos Services, d’efficacité, d’intérêt des Services pour nos utilisateurs et d’obtention d’informations sur les habitudes d’utilisation de nos Services.
Maintien de la sécurité de nos Services : Il est également possible que nous utilisions vos informations à des fins de sûreté et de sécurité, et partagions vos informations pour atteindre ces objectifs, et nous le faisons car cela est nécessaire pour exercer nos intérêts légitimes pour assurer la sécurité de nos Services, y compris l’amélioration de la protection de notre communauté contre le spam, le harcèlement, la violation de propriété intellectuelle, la fraude et les risques de toutes sortes concernant la sécurité.
Nous respectons votre vie privée. Manufacture Arssans ne divulguera pas votre nom, votre adresse email ni d’autres informations personnelles à des tiers sans votre consentement, excepté dans les conditions prévues dans ce règlement.
Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer les Services et nos produits, pour la facturation et les paiements, à des fins d’identification et d’authentification, pour le marketing ciblé en ligne et hors ligne, y compris par le biais d’outils tels que l’outil Audiences personnalisées de Facebook ou Google Customer Match, pour contacter les membres ou les parties intéressées, et de manière générale pour la recherche et la création de rapports cumulatifs. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations que vous nous avez fournies pour résoudre des litiges qui se produisent avec Manufacture Arssans ou avec d’autres partenaires. Nous pouvons découvrir les types de produits qui vous intéressent du fait de votre comportement d’achat et de recherche sur le Site (et ailleurs), et suite à cela, vous suggérer des achats potentiels. Un aspect fondamental de nos Services est l’intérêt légitime que nous portons à la personnalisation de votre expérience sur le site, afin de vous aider à découvrir des articles qui vous intéressent et des recommandations d’achats. De même, nous-mêmes ou nos vendeurs pouvons faire de la publicité pour nos Services ou les produits de nos vendeurs par le biais de divers supports, et nous nous appuyons sur votre consentement pour faire cela en dehors du site. Dans ce cadre, nous pouvons travailler avec des partenaires de publicité tels que Facebook ou Google.
Législation et sécurité : Manufacture Arssans peut également conserver ou communiquer vos informations personnelles à un tiers dans les circonstances restreintes suivantes : en réponse à des demandes légales provenant des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences légitimes en matière de sécurité nationale ou de respect des lois ; pour protéger, établir ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre contre des poursuites judiciaires, notamment pour recouvrer une dette ; pour se conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire, ou à d’autres exigences légales ; ou lorsque nous pensons, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour respecter la loi, empêcher un préjudice corporel ou des pertes financières imminents, ou pour enquêter, éviter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, soupçons de fraude, menaces envers nos biens, ou violations des Conditions d’utilisation de Manufacture Arssans. Dans ces cas particuliers, notre utilisation de vos informations peut être nécessaire pour l’intérêt légitime d’une tierce partie ou le nôtre à assurer la sécurité des Services, éviter des préjudices ou activités criminelles, faire valoir ou défendre des droits juridiques, ou prévenir des dommages. Cette utilisation peut aussi être nécessaire pour respecter une obligation légale, l’ordonnance d’un tribunal, ou pour exercer ou défendre des revendications judiciaires. Elle peut également être nécessaire pour l’intérêt général (par exemple pour prévenir des activités criminelles) ou pour protéger des intérêts vitaux (dans de rares cas où nous devons partager des informations pour sauver des vies ou éviter des dommages corporels).
Si Manufacture Arssans reçoit une demande légitime et justifiée de fournir les dossiers d’un partenaire ou des informations à son sujet dans l’une des circonstances limitées décrites dans le paragraphe précédent, Manufacture Arssans peut divulguer ces informations personnelles qui peuvent inclure sans s’y limiter le nom, l’adresse physique, le numéro de téléphone, l’adresse email et le nom de la société du membre.
Entreprises affiliées : Manufacture Arssans est affiliée à diverses entreprises avec lesquelles elle travaille étroitement à des fins diverses, notamment dans le but de nous aider à exécuter et améliorer les Services. Ces entreprises peuvent vous vendre des articles ou des services ou, avec votre accord, vous proposer des promotions (y compris des promotions par email). Manufacture Arssans peut également fournir des services ou vendre des produits conjointement avec des entreprises affiliées, y compris fournir des informations à ces partenaires afin de leur permettre de vous vendre leurs articles de manière plus efficace. Lorsqu’une entreprise affiliée participe à l’exécution de votre transaction, il est possible que nous devions partager des informations relatives à cette transaction avec elle pour rendre la transaction possible ; cela fait partie des Services que nous fournissons en accord avec nos Conditions d’utilisation. Nous nous appuyons sur le consentement (qui peut être retiré à tout moment) pour envoyer des messages marketing et pour le partage avec des tierces parties d’informations relatives à la publicité.
Informations cumulatives : Manufacture Arssans peut partager des informations démographiques avec des partenaires commerciaux, mais celles-ci seront groupées et dépersonnalisées de sorte à ne pas révéler d’informations personnellement identifiables.
Fournisseurs de services : Manufacture Arssans doit également engager des sociétés et personnes tierces (par exemple des sociétés responsables du traitement des paiements, des cabinets d’études, des prestataires d’analyse et de sécurité) pour nous aider à exécuter, fournir et vendre les Services. Ces tiers ont un accès limité à vos informations, peuvent uniquement les utiliser pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus, vis-à-vis de Manufacture Arssans, de ne pas divulguer ou utiliser vos informations à d’autres fins. Engager des fournisseurs de services nous est souvent nécessaire pour vous fournir les Services, en particulier lorsque ces entreprises jouent un rôle important tel que le traitement des paiements et des expéditions, et nous aident à assurer le fonctionnement et la sécurité de nos Services. Dans d’autres cas, ces fournisseurs de services ne sont pas strictement nécessaires pour que nous puissions vous fournir les Services, mais ils nous aident à les améliorer, par exemple en nous aidant à effectuer des recherches pour savoir comment nous pourrions mieux servir nos utilisateurs. Dans ces derniers cas, nous avons un intérêt légitime à travailler avec ces fournisseurs de services pour améliorer nos Services.
Réorganisation de l’entreprise : Dans certains cas, Manufacture Arssans peut choisir d’acheter ou de vendre des actifs. Ces transactions peuvent être nécessaires et dans notre intérêt légitime, en particulier notre intérêt à prendre des décisions qui permettent à notre entreprise de se développer sur le long terme. Dans ces types de transactions (telles qu’une vente, une fusion, une liquidation, une mise sous séquestre ou une cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Manufacture Arssans), les informations des membres font généralement partie des actifs de l’entreprise qui sont cédés. Si Manufacture Arssans a l’intention de céder des informations vous concernant, Manufacture Arssans vous en informera par email ou en publiant un avis placé en évidence sur le Site et l’Application, et vous vous verrez accorder la possibilité de vous désengager avant que les informations vous concernant ne soient soumises à un règlement de confidentialité différent.
Tierces parties : Des plug-ins tiers peuvent également collecter des informations concernant votre utilisation du Site. Par exemple, lorsque vous chargez sur Manufacture Arssans une page possédant un plug-in social provenant d’un site ou d’un service tiers, par exemple un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également du contenu à partir de ce site tiers. Ce site peut demander des cookies directement à votre navigateur. Ces interactions sont soumises au règlement concernant la confidentialité du site tiers. En outre, certains cookies et autres technologies similaires sur le Site sont utilisés par des tiers pour du marketing ciblé en ligne et à d’autres fins. Ces technologies permettent à une société partenaire de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile à chaque fois que vous utilisez les Services. Sachez que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, votre usage de ces sites et services est soumis à leurs propres conditions d’utilisation et règlements concernant la confidentialité. Manufacture Arssans choisit et gère ces technologies tierces placées sur son Site et dans ses Applications. Cependant, ces technologies sont tierces, et soumises au règlement concernant la confidentialité de cette tierce partie. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement concernant les cookies et technologies similaires. Nous nous appuyons sur votre consentement pour placer et lire des cookies non nécessaires techniquement dans votre navigateur.
Nous pouvons uniquement parler en notre nom ; ce règlement ne s’applique pas aux pratiques de tiers que Manufacture Arssans ne détient pas ou ne contrôle pas, ou aux individus qui ne sont pas employés ni dirigés par Manufacture Arssans. Si vous fournissez vos informations à d’autres personnes, différentes pratiques peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez.
SECTION 6 – Sécurité
Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous appliquons les normes en vigueur dans l’industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, aussi bien lors de leur transmission qu’après leur réception. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important pour vous de vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte et à vos informations en personnalisant votre mot de passe avec soin et en assurant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact suivant : cliquez-ici.
Manufacture Arssans crypte certaines informations (comme les numéros de carte de crédit) en utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer). Manufacture Arssans applique les normes en vigueur dans l’industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, aussi bien lors de leur transmission qu’après leur réception. Malheureusement, aucune méthode de transmission sur internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, tandis que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue
SECTION 7 – Conservation des informations
Manufacture Arssans conservera vos informations uniquement pour la durée nécessaire aux fins établies dans ce règlement, aussi longtemps que votre compte est actif (c’est-à-dire pendant la durée de vie de votre compte de membre Manufacture Arssans), selon ce qui est décrit dans ce règlement ou ce qui est nécessaire pour vous fournir les Services. Si vous souhaitez que Manufacture Arssans n’utilise plus vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez clôturer votre compte. Manufacture Arssans conservera et utilisera vos informations dans la mesure de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques (par exemple si nous devons conserver vos informations pour respecter des lois fiscales/sur les revenus), résoudre des litiges, faire appliquer nos engagements, et ce qui est décrit par ailleurs dans ce règlement. En outre, les vendeurs Manufacture Arssans peuvent devoir conserver et utiliser vos informations pour respecter leurs obligations juridiques. Notez que la fermeture de votre compte ne libère pas forcément votre adresse email, votre nom d’utilisateur ou le nom de votre boutique (le cas échéant) pour vous permettre de les réutiliser sur un nouveau compte. Nous conservons également les fichiers journaux à des fins d’analyse interne. Ces fichiers journaux sont généralement conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour la sécurité du site, pour améliorer la fonctionnalité du site ou si nous sommes légalement obligés de les conserver pendant plus longtemps.
SECTION 8 – Vos droits
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne les informations qui vous appartiennent et que nous traitons. Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités et en fonction de votre situation géographique. Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos informations personnelles, vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre compte Manufacture Arssans ou en nous contactant. Sur demande, Manufacture Arssans vous indiquera si nous détenons des informations personnelles vous appartenant. En ouvrant les paramètres de votre compte, vous pouvez accéder à, corriger, modifier et supprimer certaines informations personnelles associées à votre compte. Dans certains cas lorsque nous traitons vos informations, vous pouvez avoir le droit de restreindre ou de limiter les différentes manières dont nous utilisons vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, vous pouvez aussi demander la suppression de vos informations personnelles et obtenir une copie de ces informations personnelles dans un format facilement accessible. Assurez-vous de bien lire les options dont vous disposez dans la section « Choix et contrôle » ci-dessus. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, vous pouvez contacter Manufacture Arssans par l’un des canaux de communication indiqués dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.
Si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes comme expliqué ci-dessus, ou dans l’intérêt public, vous pouvez élever des objections contre ce traitement dans certaines circonstances. Dans ces cas précis, nous cesserons le traitement de vos informations à moins de disposer de motifs légitimes pour le poursuivre, ou dans les cas où il est nécessaire pour raisons légales. Lorsque nous utilisons vos données dans un but de marketing direct, vous pouvez toujours élever une objection en utilisant le lien permettant de se désinscrire de ces communications, ou en modifiant les paramètres de votre compte.
SECTION 9 – Retrait de consentement
Si vous avez donné votre consentement pour notre traitement de vos informations et votre utilisation des Services, vous avez le droit de le retirer. Vous pouvez par exemple retirer votre consentement au marketing par email en utilisant le lien permettant de se désinscrire de ces communications, ou en modifiant les paramètres de votre compte. Vous pouvez choisir de retirer votre consentement au traitement de vos informations et à votre utilisation des Services à tout moment en fermant votre compte en utilisant le formulaire de contact suivant : cliquez-ici, pour demander à ce que vos informations personnelles soient supprimées, à l’exception des informations que nous sommes tenus de conserver. Cette suppression est permanente et votre compte ne peut être restauré.
SECTION 10 – Modifications du règlement concernant la confidentialité
De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour ce règlement. Si nous pensons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (i) publication des modifications sur ou par le biais des Services, (ii) envoi d’un email ou d’un message concernant les modifications, ou (iii) publication d’une mise à jour dans les notes de version sur la plate-forme des Applications. Nous vous encourageons à revenir régulièrement consulter les mises à jour.
SECTION 11 – Nous contacter
Si vous avez des questions : Envoyez un email en utilisant le formulaire de contact suivant : cliquez-ici. Ecrivez-nous à l’adresse suivante :
Manufacture Arssans
Équipe d’assistance Confidentialité
18A, Avenue Albin Gilles
ZA de la Gare
13210 Saint-Rémy de Provence
FRANCE